Lorsque vous démarrez une activité, l’une des premières choses que vous devez faire est d’obtenir un numéro d’entreprise. Ce numéro est indispensable pour toutes les entreprises opérant en Belgique. Dans cet article, nous allons discuter de ce qu’est un numéro d’entreprise, pourquoi vous en avez besoin et comment vous pouvez l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise ?
Un numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique attribué à chaque personne morale ou physique enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s’agit d’un numéro de neuf chiffres qui est utilisé pour identifier une entreprise dans toutes ses interactions avec les pouvoirs publics belges.
À quoi sert-il ?
Un numéro d’entreprise est essentiel si vous souhaitez effectuer des activités commerciales.
Voici quelques raisons pour lesquelles vous en aurez besoin :
- Pour enregistrer votre entreprise auprès des autorités
- Pour ouvrir un compte bancaire professionnel
- Pour facturer vos clients et recevoir des paiements
- Pour payer des impôts et des cotisations sociales
En l’absence d’un numéro d’entreprise, vous ne pouvez pas mener d’activités commerciales en Belgique.
Comment obtenir mon numéro d’entreprise ?
Pour obtenir un numéro d’entreprise, vous devez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : avoir le diplôme requis
En Fédération Wallonie-Bruxelles, il vous faudra prouver que vous avez le diplôme nécessaire afin de créer votre entreprise.
Pour une entreprise de base (un commerce, un consultant, une profession non protégée…), il faudra au moins le diplôme de gestion. C’est un diplôme en format raccourci. Dans les études supérieures, il est en règle générale intégré dans les cours et obtenu d’office avec le diplôme principal. Si vous faites un graduat pour devenir ingénieur par exemple, le diplôme de gestion sera compris dans le diplôme d’ingénieur.
Pour une entreprise plus spécialisée, il faudra le diplôme adéquat pour justifier que vous avez accès à la profession. Par exemple, seul un diplômé en architecture pourra créer une entreprise d’architecture. Seul un diplômé en médecine pourra créer un cabinet de médecin. Seul un diplômé en construction pourra construire une maison, etc. Ces professions sont protégées et nécessitent un accès à la profession.
Notre conseil 💡 : vérifiez au préalable votre diplôme auprès de votre guichet d’entreprise. Munissez-vous de vos diplômes et ils pourront vous renseigner.
Étape 1bis : que faire si je n’ai pas le diplôme requis ?
Si vos études ne donnent pas accès à cette profession, il existe plusieurs moyens de l’obtenir :
- Tout d’abord, demandez si vos expériences professionnelles passées peuvent vous donner cet accès.
- Si ce n’est pas le cas, il existe pour certaines professions la possibilité de passer l’examen devant le jury central.
- Il vous manque le diplôme de gestion uniquement ? C’est le cas le plus facile, car vous pouvez facilement présenter l’examen, en ayant idéalement suivi des cours de gestion (qui durent quelques semaines tout au plus).
- Vous souhaitez constituer une société ? C’est l’administrateur de la société, celui qui en a la gestion journalière, qui doit détenir le diplôme de gestion. Pas nécessairement les actionnaires, donc.
- Si vous souhaitez exercer en tant qu’indépendant personne physique et que vous n’avez pas la gestion, vous pouvez nommer un préposé pour vous représenter, une personne qui vous est proche et qui a le diplôme de gestion. Il peut s’agir de votre conjoint, cohabitant légal, cohabitant depuis plus de 6 mois, un parent ou allié jusqu’au 3ème degré (frère, sœur, père, mère, grand-père, grand-mère…), ou encore votre employé sous contrat à durée indéterminée.
Étape 2 : déterminer la forme d’entreprise à enregistrer
Avant de demander un numéro d’entreprise, vous devez déterminer le type de société que vous souhaitez enregistrer.
En Belgique, il existe plusieurs formes d’entreprises, parmi lesquelles :
- La société à responsabilité limitée (SRL)
- La société anonyme (SA)
- La société coopérative (SC)
- La société simple
- Les sociétés à responsabilité illimitée (SNC et SComm).
- Indépendant personne physique
Chaque forme d’entreprise a ses avantages et inconvénients. Cependant, il est fort probable que vous choisissiez une société à responsabilité limitée pour votre première activité. Cette forme juridique présente le plus d’avantages.
Une étape dans votre projet peut être de se lancer en tant que personne physique (processus moins lourd), puis une fois que la machine est lancée, de passer en SRL (plus avantageux, plus stable et plus sécurisé). Dans ce cas, le numéro d’entreprise que vous aviez en tant qu’indépendant personne physique sera mis de côté au profit d’un nouveau numéro d’entreprise en tant que personne morale (qui est une entité juridique à part entière).
Étape 3 : enregistrer votre entreprise auprès de la BCE
Une fois que vous avez choisi votre forme d’entreprise, vous devez procéder à son inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Pour ce faire, vous devrez vous rendre auprès d’un Guichet d’entreprises. Celui-ci se chargera d’activer votre numéro et de compléter votre fiche entreprise dans la BCE. Il peut également se charger de vous assujetir à la TVA le cas échéant.
Si vous créez une société (personne morale), vous devrez passer par un notaire, qui s’occupera de publier l’acte. Le Guichet d’entreprises s’occupera ensuite des démarches d’inscription.
Étape 3 : fournir les documents nécessaires
Pour pouvoir être renseigné dans la BCE via un Guichet d’entreprise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Un extrait de casier judiciaire
- Un plan financier pour votre entreprise (inclus dans votre business plan)
- Une description de votre entreprise
Étape 4 : attendre l’attribution du numéro
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous devez attendre que la BCE attribue un numéro à votre entreprise. Cela peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Vous pouvez néanmoins déjà travailler, recevoir des factures ou en émettre, en mentionnant « entreprise en formation, numéro en attente ».
FAQ
Toutes les entreprises ont-elles besoin d’un numéro d’entreprise ?
Oui, toutes les entreprises doivent avoir un numéro d’entreprise.
Combien coûte un numéro d’entreprise ?
Les frais dépendent de la forme d’entreprise que vous enregistrez. Généralement, le coût de l’inscription s’élève à une centaine d’euros € par unité d’établissement (tarifs de janvier 2023, soumis à indexation annuelle).
Les entreprises étrangères peuvent-elles obtenir un numéro d’entreprise en Belgique ?
Oui, les entreprises étrangères peuvent également obtenir un numéro d’entreprise belge si elles ont une présence commerciale en Belgique.
Est-ce que le numéro d’entreprise est permanent ?
Oui, un numéro d’entreprise en Belgique est permanent. Il ne chaque que dans certaines circonstances spécifiques, comme la modification du statut juridique de l’entreprise.
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