{"id":50590,"date":"2023-03-24T17:33:06","date_gmt":"2023-03-24T16:33:06","guid":{"rendered":"https:\/\/pro-pulse.be\/?p=50590"},"modified":"2023-03-24T17:45:09","modified_gmt":"2023-03-24T16:45:09","slug":"quest-ce-quun-numero-dentreprise-et-comment-lobtenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pro-pulse.be\/index.php\/2023\/03\/24\/quest-ce-quun-numero-dentreprise-et-comment-lobtenir\/","title":{"rendered":"<strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, et comment l&rsquo;obtenir\u00a0?<\/strong>"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbRoboto Condensed||||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb18px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbRoboto||||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb header_3_font=\u00a0\u00bbRoboto||||||||\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb34px\u00a0\u00bb header_3_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Lorsque vous d\u00e9marrez une activit\u00e9, l&rsquo;une des premi\u00e8res choses que vous devez faire est d&rsquo;obtenir un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise. Ce num\u00e9ro est indispensable pour toutes les entreprises op\u00e9rant en Belgique. Dans cet article, nous allons discuter de ce qu&rsquo;est un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, pourquoi vous en avez besoin et comment vous pouvez l&rsquo;obtenir.<\/p>\n<h2><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise ?<\/strong><\/h2>\n<p>Un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise est un num\u00e9ro d&rsquo;identification unique attribu\u00e9 \u00e0 chaque personne morale ou physique enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/entreprises\/banque-carrefour-des\">Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)<\/a>.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un <strong>num\u00e9ro de neuf chiffres<\/strong> qui est utilis\u00e9 pour identifier une entreprise dans toutes ses interactions avec les pouvoirs publics belges.<\/p>\n<h2><strong>\u00c0 quoi sert-il\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise est essentiel si vous souhaitez effectuer des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n<p>Voici quelques raisons pour lesquelles vous en aurez besoin :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour <strong>enregistrer votre entreprise<\/strong> aupr\u00e8s des autorit\u00e9s<\/li>\n<li>Pour <strong>ouvrir un compte bancaire professionnel<\/strong><\/li>\n<li>Pour<strong> facturer vos clients<\/strong> et recevoir des paiements<\/li>\n<li>Pour <strong>payer des imp\u00f4ts et des cotisations sociales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En l&rsquo;absence d&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, vous ne pouvez pas mener d&rsquo;activit\u00e9s commerciales en Belgique.<\/p>\n<h2><strong>Comment obtenir mon num\u00e9ro d&rsquo;entreprise ?<\/strong><\/h2>\n<p>Pour obtenir un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, vous devez suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n<h3><strong>\u00c9tape 1 : avoir le dipl\u00f4me requis<\/strong><\/h3>\n<p>En F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, il vous faudra <strong>prouver que vous avez le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire<\/strong> afin de cr\u00e9er votre entreprise.<\/p>\n<p>Pour une <strong>entreprise de base<\/strong> (un commerce, un consultant, une profession non prot\u00e9g\u00e9e\u2026), il faudra au moins le <strong>dipl\u00f4me de gestion<\/strong>. C\u2019est un dipl\u00f4me en format raccourci. Dans les \u00e9tudes sup\u00e9rieures, il est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale int\u00e9gr\u00e9 dans les cours et obtenu d\u2019office avec le dipl\u00f4me principal. Si vous faites un graduat pour devenir ing\u00e9nieur par exemple, le dipl\u00f4me de gestion sera compris dans le dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur.<\/p>\n<p>Pour une <strong>entreprise plus sp\u00e9cialis\u00e9e<\/strong>, il faudra le <strong>dipl\u00f4me ad\u00e9quat<\/strong> pour justifier que vous avez acc\u00e8s \u00e0 la profession. Par exemple, seul un dipl\u00f4m\u00e9 en architecture pourra cr\u00e9er une entreprise d\u2019architecture. Seul un dipl\u00f4m\u00e9 en m\u00e9decine pourra cr\u00e9er un cabinet de m\u00e9decin. Seul un dipl\u00f4m\u00e9 en construction pourra construire une maison, etc. Ces professions sont prot\u00e9g\u00e9es et n\u00e9cessitent un acc\u00e8s \u00e0 la profession.<\/p>\n<p><strong>Notre conseil \ud83d\udca1 :<\/strong> v\u00e9rifiez au pr\u00e9alable votre dipl\u00f4me aupr\u00e8s de votre guichet d\u2019entreprise. Munissez-vous de vos dipl\u00f4mes et ils pourront vous renseigner.<\/p>\n<h3><strong>\u00c9tape 1bis : que faire si je n&rsquo;ai pas le dipl\u00f4me requis ?<\/strong><\/h3>\n<p>Si vos \u00e9tudes ne donnent pas acc\u00e8s \u00e0 cette profession, il existe plusieurs moyens de l\u2019obtenir :<\/p>\n<ul>\n<li>Tout d&rsquo;abord, demandez si vos <strong>exp\u00e9riences professionnelles pass\u00e9es<\/strong> peuvent vous donner cet acc\u00e8s.<\/li>\n<li>Si ce n\u2019est pas le cas, il existe pour certaines professions la possibilit\u00e9 de <strong>passer l\u2019examen devant le jury central<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Il vous manque le dipl\u00f4me de gestion uniquement ?<\/strong> C\u2019est le cas le plus facile, car vous pouvez facilement pr\u00e9senter l\u2019examen, en ayant id\u00e9alement suivi des cours de gestion (qui durent quelques semaines tout au plus).<\/li>\n<li><strong>Vous souhaitez constituer une soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong> C\u2019est l\u2019administrateur de la soci\u00e9t\u00e9, celui qui en a la gestion journali\u00e8re, qui doit d\u00e9tenir le dipl\u00f4me de gestion. Pas n\u00e9cessairement les actionnaires, donc.<\/li>\n<li>Si vous souhaitez <strong>exercer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant personne physique<\/strong> et que vous n\u2019avez pas la gestion, vous pouvez nommer un pr\u00e9pos\u00e9 pour vous repr\u00e9senter, une personne qui vous est proche et qui a le dipl\u00f4me de gestion. Il peut s&rsquo;agir de votre conjoint, cohabitant l\u00e9gal, cohabitant depuis plus de 6 mois, un parent ou alli\u00e9 jusqu\u2019au 3<sup>\u00e8me<\/sup> degr\u00e9 (fr\u00e8re, s\u0153ur, p\u00e8re, m\u00e8re, grand-p\u00e8re, grand-m\u00e8re\u2026), ou encore votre employ\u00e9 sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>\u00c9tape 2\u00a0: d\u00e9terminer la forme d\u2019entreprise \u00e0 enregistrer<\/strong><\/h3>\n<p>Avant de demander un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, vous devez d\u00e9terminer le type de soci\u00e9t\u00e9 que vous souhaitez enregistrer.<\/p>\n<p>En Belgique, il existe <strong>plusieurs formes d&rsquo;entreprises<\/strong>, parmi lesquelles\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SRL)<\/li>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)<\/li>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative (SC)<\/li>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 simple<\/li>\n<li>Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e (SNC et SComm).<\/li>\n<li>Ind\u00e9pendant personne physique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque forme d\u2019entreprise a ses avantages et inconv\u00e9nients. Cependant, il est fort probable que vous choisissiez une <strong>soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong> pour votre premi\u00e8re activit\u00e9. Cette forme juridique pr\u00e9sente le plus d\u2019avantages.<\/p>\n<p>Une \u00e9tape dans votre projet peut \u00eatre de se lancer en tant que personne physique (processus moins lourd), puis une fois que la machine est lanc\u00e9e, de passer en SRL (plus avantageux, plus stable et plus s\u00e9curis\u00e9). Dans ce cas, le num\u00e9ro d\u2019entreprise que vous aviez en tant qu\u2019ind\u00e9pendant personne physique sera mis de c\u00f4t\u00e9 au profit d\u2019un nouveau num\u00e9ro d\u2019entreprise en tant que personne morale (qui est une entit\u00e9 juridique \u00e0 part enti\u00e8re).<\/p>\n<h3><strong>\u00c9tape 3 : enregistrer votre entreprise aupr\u00e8s de la BCE<\/strong><\/h3>\n<p>Une fois que vous avez choisi votre forme d\u2019entreprise, vous devez proc\u00e9der \u00e0 son inscription \u00e0 la Banque-Carrefour des entreprises. Pour ce faire, vous devrez vous rendre aupr\u00e8s d\u2019un <strong>Guichet d\u2019entreprises<\/strong>. Celui-ci se chargera d\u2019activer votre num\u00e9ro et de compl\u00e9ter votre fiche entreprise dans la BCE. Il peut \u00e9galement se charger de vous assujetir \u00e0 la TVA le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Si vous cr\u00e9ez une soci\u00e9t\u00e9 (personne morale), vous devrez passer par un <strong>notaire<\/strong>, qui s\u2019occupera de publier l\u2019acte. Le Guichet d\u2019entreprises s\u2019occupera ensuite des d\u00e9marches d\u2019inscription.<\/p>\n<h3><strong>\u00c9tape 3 : fournir les documents n\u00e9cessaires<\/strong><\/h3>\n<p>Pour pouvoir \u00eatre renseign\u00e9 dans la BCE via un Guichet d\u2019entreprise, vous devrez fournir les documents suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Une <strong>preuve d&rsquo;identit\u00e9<\/strong> (carte d&rsquo;identit\u00e9 ou passeport)<\/li>\n<li>Un <strong>extrait de casier judiciaire<\/strong><\/li>\n<li>Un<strong> plan financier<\/strong> pour votre entreprise (inclus dans votre <a href=\"https:\/\/pro-pulse.be\/index.php\/2023\/02\/10\/comment-faire-un-business-plan-etapes-modele-guide\/\">business plan<\/a>)<\/li>\n<li>Une <strong>description de votre entreprise<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>\u00c9tape 4 : attendre l&rsquo;attribution du num\u00e9ro<\/strong><\/h3>\n<p>Une fois que vous avez fourni tous les documents n\u00e9cessaires, vous devez attendre que la BCE attribue un num\u00e9ro \u00e0 votre entreprise. Cela peut prendre <strong>de quelques jours \u00e0 quelques semaines<\/strong>. Vous pouvez n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 travailler, recevoir des factures ou en \u00e9mettre, en mentionnant \u00ab\u00a0entreprise en formation, num\u00e9ro en attente\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2><strong>FAQ<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Toutes les entreprises ont-elles besoin d&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise ?<\/strong><\/h3>\n<p>Oui, toutes les entreprises doivent avoir un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<h3><strong>Combien co\u00fbte un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les frais d\u00e9pendent de la forme d&rsquo;entreprise que vous enregistrez. G\u00e9n\u00e9ralement, le co\u00fbt de l&rsquo;inscription s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une centaine d&rsquo;euros \u20ac par unit\u00e9 d&rsquo;\u00e9tablissement (tarifs de janvier 2023, soumis \u00e0 indexation annuelle).<\/p>\n<h3><strong>Les entreprises \u00e9trang\u00e8res peuvent-elles obtenir un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise en Belgique ?<\/strong><\/h3>\n<p>Oui, les entreprises \u00e9trang\u00e8res peuvent \u00e9galement obtenir un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise belge si elles ont une pr\u00e9sence commerciale en Belgique.<\/p>\n<h3><strong>Est-ce que le num\u00e9ro d&rsquo;entreprise est permanent ?<\/strong><\/h3>\n<p>Oui, un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise en Belgique est permanent. Il ne chaque que dans certaines circonstances sp\u00e9cifiques, comme la modification du statut juridique de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb2_5,3_5&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#000000&Prime; module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb20px|20px|20px|20px|false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_5&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/pro-pulse.be\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/Benjamin-Cuvelier-profil.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbBenjamin Cuvelier-profil\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb border_radii=\u00a0\u00bbon|40px|40px|40px|40px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb3_5&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_cta title=\u00a0\u00bbBesoin d&rsquo;aide pour cr\u00e9er ou booster votre entreprise ? \ud83d\ude80\u00a0\u00bb button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/pro-pulse.be\/index.php\/reserver-entretien\/\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbParler \u00e0 un expert\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#000000&Prime; button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Je suis Benjamin Cuvelier, fondateur de Pro-Pulse. Avec mon \u00e9quipe, on vous accompagne pour faire de votre projet entrepreneurial une r\u00e9ussite totale.<\/p>\n<p>R\u00e9servez votre appel d\u00e9couverte \ud83d\udc47<\/p>\n<p>[\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque vous d\u00e9marrez une activit\u00e9, l&rsquo;une des premi\u00e8res choses que vous devez faire est d&rsquo;obtenir un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise. Ce num\u00e9ro est indispensable pour toutes les entreprises op\u00e9rant en Belgique. Dans cet article, nous allons discuter de ce qu&rsquo;est un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, pourquoi vous en avez besoin et comment vous pouvez l&rsquo;obtenir. 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